Une immobilisation est un bien ou un droit destiné à rester durablement dans l'entreprise, c'est-a-dire sur une période supérieure a un exercice comptable. Contrairement aux charges qui reduisent le résultat de l'année d'achat, une immobilisation est inscrite à l'actif du bilan et son coût est réparti dans le temps via l'amortissement.
Les trois catégories
| Catégorie | Définition | Exemples | Comptes PCG |
|---|---|---|---|
| Incorporelles | Actifs non physiques a valeur économique | Logiciels, brevets, marques, fonds commercial, licences | Classe 20 |
| Corporelles | Biens physiques utilisés dans l'activité | Terrains, bâtiments, machines, véhicules, matériel de bureau | Classe 21 |
| Financières | Investissements durables dans d'autres entités | Titres de participation, prêts a plus d'un an, cautions versees | Classe 26-27 |
Le seuil de 500 € HT
Par tolérance fiscale, les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 500 € HT peuvent être passés directement en charges l'année d'achat, même si leur durée de vie dépasse un exercice. Au-dela de ce seuil, l'immobilisation est obligatoire si le bien est durable et individualisable.
Attention : 500 € par unité, pas par commande
Si vous achetez 10 chaises à 80 € l'unité, chaque chaise reste en dessous de 500 € et peut passer en charges. Mais si vous achetez une imprimante à 600 €, elle doit être immobilisée. Le seuil s'apprécie bien à l'unité, pas à la facture globale.
Entrée au bilan : a quel coût ?
Une immobilisation est inscrite au bilan à son coût d'entrée, qui comprend :
- Le prix d'achat HT (ou TTC si la TVA n'est pas recuperable, ex : véhicule de tourisme)
- Les frais accessoires directement attribuables : transport, installation, honoraires d'architecte
- Les coûts de demolition et de remise en état si contractuellement prévus
Ne sont pas inclus : les frais de formation des utilisateurs, les frais administratifs généraux, les pertes initiales d'exploitation.
Amortissement et sortie du bilan
Les immobilisations corporelles et incorporelles (sauf fonds de commerce avant 2022 et terrains) sont amorties sur leur durée de vie utile. La valeur nette comptable (VNC) est la valeur brute diminuee des amortissements cumulés. Lors d'une cession :
- Plus-value = Prix de cession > VNC
- Moins-value = Prix de cession < VNC
Ces résultats de cession sont enregistrés en résultat exceptionnel.