Définition
Le revenu imposable est la base sur laquelle l'administration fiscale calcule l'impôt dû. Il ne correspond jamais au revenu brut encaissé : il s'obtient après soustraction de l'ensemble des charges déductibles, abattements forfaitaires et exonérations prévus par la loi. C'est ce montant qui sera soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) ou au taux de l'impôt sur les sociétés (IS) selon la forme juridique de l'entreprise.
En comptabilité d'entreprise, le revenu imposable est souvent désigné sous le terme de résultat fiscal, qui peut différer du résultat comptable en raison des réintégrations et déductions extra-comptables opérées sur la liasse fiscale.
De la recette brute au revenu imposable : la cascade
Le passage du revenu brut au revenu imposable emprunte une cascade de corrections successives :
Revenu imposable à l'IR vs résultat imposable à l'IS
La notion de revenu imposable recouvre deux réalités distinctes selon le régime fiscal :
| Impôt sur le revenu (IR) | Impôt sur les sociétés (IS) | |
|---|---|---|
| Qui est concerné | EI, EIRL, EURL (option IR), SNC, sociétés de personnes par défaut | SA, SAS, SARL par défaut |
| Base d'imposition | Revenu net après charges et abattements, intégré au revenu global du foyer | Résultat fiscal de la société, indépendant du revenu personnel du dirigeant |
| Taux appliqué | Barème progressif par tranches (0 % à 45 %) | Taux IS de 25 % (réduit à 15 % sur les 42 500 premiers euros sous conditions) |
| Qui paie | L'entrepreneur sur sa déclaration personnelle | La société, avant distribution éventuelle de dividendes |
| Charges sociales | Calculées sur le revenu professionnel, déduites partiellement | Calculées sur la rémunération du dirigeant, déduites du résultat de la société |
Les abattements qui réduisent la base
En régime micro (micro-BIC ou micro-BNC), le revenu imposable est calculé après application d'un abattement forfaitaire censé représenter les charges professionnelles. Ces abattements sont :
- 71 % pour les activités d'achat-revente (micro-BIC négoce) : seuls 29 % du CA sont imposables.
- 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales (micro-BIC services).
- 34 % pour les activités libérales (micro-BNC).
Ces abattements s'appliquent d'office, sans justification de charges réelles. L'entrepreneur ne peut pas déduire des charges supérieures à l'abattement : si ses charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire, il a intérêt à basculer vers le régime réel, où toutes les charges déductibles sont prises en compte sur justificatifs.
En régime réel, c'est l'inverse : aucun abattement forfaitaire, mais toutes les charges engagées dans l'intérêt professionnel et dûment justifiées sont déductibles, ce qui peut réduire considérablement la base d'imposition.
Réintégrations et déductions extra-comptables
Pour les entreprises au régime réel soumises à l'IS, le résultat fiscal peut diverger du résultat comptable. Deux types de corrections sont opérées sur la liasse fiscale :
- Réintégrations : des charges comptabilisées sont refusées en déduction fiscale, car elles ne remplissent pas les conditions (charges somptuaires comme les voitures de luxe, amendes et pénalités, dépenses sans lien avec l'activité, etc.). Ces montants sont réintégrés au résultat comptable pour calculer la base IS.
- Déductions extra-comptables : certains produits comptabilisés sont exonérés d'IS (dividendes bénéficiant du régime mère-fille sous conditions, plus-values à long terme sous certains plafonds, etc.). Ils sont déduits du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.
C'est précisément cet écart entre résultat comptable et résultat fiscal qui justifie la comptabilisation des impôts différés dans les comptes consolidés.
Réduire légalement son revenu imposable
Réduire la base d'imposition est un exercice de gestion fiscale à part entière, à condition de respecter les règles :
- Maximiser les charges déductibles réelles : utilisation professionnelle du véhicule (frais kilométriques ou charges réelles), abonnements et logiciels professionnels, formation, déplacements...
- Créer un plan d'épargne retraite (PER) : les versements sur un PER individuel sont déductibles du revenu global, dans certaines limites. Un TNS peut déduire jusqu'à 10 % de son bénéfice imposable, augmenté d'un complément lié au PASS.
- Amortir les investissements : au régime réel, l'acquisition d'un bien immobilisé ne déduit pas le prix d'achat en une seule fois, mais sous forme d'amortissements annuels, qui réduisent le bénéfice imposable sur plusieurs exercices.
- Constituer des provisions : les provisions pour risques et charges comptabilisées selon les règles du PCG sont déductibles du résultat fiscal si elles répondent aux conditions légales (risque probable, précis, chiffrable).
- Opter pour la bonne forme juridique : la comparaison IR/IS est un exercice indispensable à chaque stade de développement de l'entreprise. Au-delà d'un certain seuil de bénéfice, l'IS est souvent plus avantageux, notamment grâce au taux de 25 % et à la déductibilité de la rémunération du dirigeant.
Revenu imposable et taux d'imposition effectif
Le taux marginal d'imposition (TMI) s'applique uniquement à la tranche haute du revenu imposable, pas à l'ensemble. Un contribuable avec un revenu imposable de 80 000 € n'est pas imposé à 41 % sur la totalité : les premières tranches sont taxées à 0 %, 11 % et 30 %. Son taux effectif d'imposition (impôt total / revenu imposable) est en réalité bien inférieur à son TMI. C'est une confusion fréquente qui conduit à surestimer le poids de l'impôt et à prendre de mauvaises décisions de gestion.