La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutee) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est collectée a chaque étape de la chaine économique par les entreprises assujetties, mais son poids final est entièrement supporte par le consommateur. Une entreprise n'est jamais enrichie ni appauvrie par la TVA : elle l'encaissé pour le compte de l'État et la reverse.
Les 4 taux en France
| Taux | Designation | Principaux domaines d'application |
|---|---|---|
| 20% | Taux normal | La très grande majorité des biens et services : électronique, vetements, services professionnels, travaux de construction neuf |
| 10% | Taux intermediaire | Restauration (a emporter ou sur place), travaux d'amelioration sur logements anciens, medicaments non rembourses, transports de voyageurs |
| 5,5% | Taux réduit | Produits alimentaires (sauf confiseries et chocolat), livres papier et numériques, abonnements gaz et électricité, logements sociaux, équipements pour personnes handicapees |
| 2,1% | Taux super-réduit | Medicaments rembourses par la Sécurité sociale, presse ecrite et en ligne inscrite à la Commission paritaire |
Le mécanisme en 3 étapes
- L'entreprise facture la TVA à ses clients sur le montant HT de ses ventes. C'est la TVA collectée. Elle n'appartient pas à l'entreprise.
- L'entreprise paye la TVA sur ses achats aupres de ses fournisseurs. C'est la TVA déductible, qu'elle peut récupérer.
- L'entreprise déclare la différence à l'administration fiscale. Si la collectée est supérieure à la déductible, elle reverse le solde à l'État. Sinon, elle dispose d'un crédit de TVA remboursable.
Exemple chiffré complet
| Opération | HT | TVA (20%) | TTC |
|---|---|---|---|
| Vente au client | 10 000 € | 2 000 € collectée | 12 000 € |
| Achat fournisseur A | 3 000 € | 600 € déductible | 3 600 € |
| Achat fournisseur B | 1 000 € | 200 € déductible | 1 200 € |
| TVA a reverser | 2 000 - 800 = 1 200 € |
Les régimes de TVA
- Franchise en base de TVA : en dessous des seuils (91 900 € pour les commerces, 36 800 € pour les services en 2025), l'entreprise ne facture pas de TVA et ne la recupere pas. Mention obligatoire : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
- Régime réel simplifié : déclaration annuelle avec deux acomptes semestriels.
- Régime réel normal : déclaration mensuelle (ou trimestrielle si TVA annuelle inférieure à 4 000 €).
TVA sur les débits vs TVA sur les encaissements
Les entreprises de vente de biens acquittent la TVA à la date de livraison (TVA sur les débits). Les prestataires de services ont le choix : TVA sur les débits (facturation) ou TVA sur les encaissements (reception du paiement). Le choix de l'encaissement présenté un avantage de trésorerie important.